Confidentialité
Responsable: Luis Miguel Sousa Alves, Eystrasse 76, 3422 Kirchberg BE, [E-Mail]
Données traitées
Adresse e-mail et nom des expéditeurs et membres d’équipe ; nom, e-mail (et éventuellement numéro de mobile) des signataires ; documents téléversés, valeurs des champs, signatures, photos et pièces jointes ; un journal avec horodatage, adresses IP et informations sur le navigateur pour prouver la signature.
Finalité
Uniquement pour créer, envoyer, signer et prouver les documents. Pas de publicité, pas de suivi, aucun cookie hormis le cookie de connexion techniquement nécessaire.
Lieu de stockage et sécurité
Cloudflare (base de données et stockage de fichiers dans l’UE). Les documents, pièces jointes ainsi que les adresses IP et informations de navigateur du journal sont en outre chiffrés avec une clé propre à chaque document (AES-256-GCM).
Conservation et suppression
Plan gratuit : les documents terminés, refusés, expirés et retirés sont supprimés après 30 jours. Pro : jusqu’à leur suppression par l’expéditeur. Lors de la suppression, la clé du document est détruite : le document, les pièces jointes, les adresses IP et informations de navigateur ne sont plus lisibles. L’horodatage et le type des événements du journal sont conservés comme preuve. Les sauvegardes de la base de données du prestataire sont conservées 30 jours au plus. Les copies dans les e-mails des participants subsistent.
Communication à des tiers
Aux personnes participant au document concerné, aux membres du même espace de travail (équipe) et aux sous-traitants pour l’hébergement et l’envoi d’e-mails/SMS. Un logo téléversé est accessible publiquement, car il apparaît sur les pages de signature et dans les e-mails.
Liens de signature publics
La personne qui signe via un lien public indique elle-même son nom et son e-mail. Un document distinct est alors créé dans l’espace de travail qui a publié le lien.
Accès, rectification et effacement selon la nLPD ou le RGPD : demande à [E-Mail].
Projet : à faire vérifier juridiquement avant le lancement.